CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/11877

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEV

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M3

Affaire :

SARL LE MARGOUM

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL [V] - Représentée par Me [V] [M] , agissant es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LE MARGOUM

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité du 24 décembre 2025 envoyé au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS