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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11877

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/11877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me YON La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VR N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [E] en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e284f3cdc6046d479cb6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11877

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 24/11877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PV N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [H] SOLIDAIRE POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD. S.A. [H] BATISSEUR DE LOGEMENTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1481cdc6046d47a71e94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11877

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11877

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1d2b60913386c85627
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11877

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/11877

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEV Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M3 Affaire : SARL LE MARGOUM Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1