TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/06034

N° RG 22/06034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3UW

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

50B

N° RG 22/06034
N° Portalis DBX6-W-B7G- W3UW

Minute n°2025/

DU 23 Janvier 2025

AFFAIRE :

[K] [U]

C/

SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT BOIS (SERHB)

Grosse délivrée
le
à
SAS AEQUO AVOCATS
SELARL DGD AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise de la 7e Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDEUR

Monsieur [K] [U] Architecte DPLG
né le 28 Mai 1959 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT BOIS (SERHB)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 11 août 2022 par Monsieur [K] [U] à l’encontre de la SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT BOIS (SERHB) ;

Vu la fixation d’un calendrier de procédure le 06 juillet 2023 modifié les 1er février 2024 et 08 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance rendue par le Juge de la Mise en état le 08 décembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 04 octobre 2024 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] [U] reçues au Greffe par RPVA le 04 décembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT (SERHB) reçues au Greffe par RPVA le 15 janvier 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [K] [U] à l’égard de la SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT BOIS (SERHB) ;

Qu’il convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier de procédure fixé ;

PAR CES MOTIFS