Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06034
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECOMTE (R110) Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06034 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5Z6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06034
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/06034
N° RG 22/06034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3UW 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50B N° RG 22/06034 N° Portalis DBX6-W-B7G- W3UW Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : [K] [U] C/ SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT BOIS (SERHB) Grosse délivrée le à SA
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ca other ca_montpellier n° 22/06034
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/06034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCT Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06034
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Jean-Luc PERRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06034
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/06034
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2022 Date de la saisine : 13 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06034
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LECOMTE (R110) C.C.C. délivrée le : à Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06034 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5Z6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06034
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/06034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/06034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCL AFFAIRE : M. [S] [V] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06034
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 22/06034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGA S.A.S. [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CONTENTIEUX GENERAL Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06034
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [N] Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06034
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 22/06034
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPU7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022j467 Monsieur
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