TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/09813

N° RG 24/09813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYM4

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

62B

N° RG 24/09813
N° Portalis DBX6- W- B7I- ZYM4

Minute n°2025/

DU 23 Janvier 2025

AFFAIRE :

[T] [O]
[Z] [K] épouse [O]

C/

[G] [D]

Grosse délivrée
le
à
Me Fanny BESSON
Me Laurence TASTE- DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES

N° RG 24/09813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYM4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDEURS

Monsieur [T] [O]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Fanny BESSON, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [Z] [K] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Fanny BESSON, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [D]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 13 novembre 2024 par Monsieur [T] [O] et par Madame [Z] [K] épouse [O] à l’encontre de Monsieur [G] [D] ;

Attendu que par courrier du 09 janvier 2025, le Juge de la Mise en état a invité les parties demanderesse à produire la justification du respect des dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de Monsieur [T] [O] et de Madame [Z] [K] épouse [O] reçues au Greffe par RPVA le 17 janvier 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [T] [O] et de Madame [Z] [K] épouse [O] à l’égard de Monsieur [G] [D] ;

Attendu que le désistement d’instance formulé sans réserves, qui ne nécessite aucune acceptation, en l’absence de fin de non-recevoir et de défense au fond du défendeur, est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS