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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09813

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/09813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/226 Rôle N° RG 24/09813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6J [D] [Z] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Catherine MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cf793c619cd1f313c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09813

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZN N° de MINUTE : 26/00418 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be93cdc6046d472bcdee
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09813

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/09813 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6BJ N° Minute : AFFAIRE [J] [L] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. [Q] [B] [T] [G], Société KEY CAPITAL PARTNERS Copies délivrées le : A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a431cdc6046d479f12d7
  • ca other ca_paris n° 24/09813

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/09813

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQD2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e6f1cdc6046d4764c9af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09813

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHM N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdba9d5adc26061f441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09813

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/09813

    N° RG 24/09813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYM4 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62B N° RG 24/09813 N° Portalis DBX6- W- B7I- ZYM4 Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : [T] [O] [Z] [K] épouse [O] C/ [G] [D] Grosse délivrée le à Me Fanny BESSON Me Laurence TASTE- DENISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2568
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09813

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09813

    N° RG 24/09813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWN Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1