TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 20/08690

COUR D’APPEL DE BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7ème chambre civile

N° RG 20/08690 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2
N° Minute :
AFFAIRE : S.A.R.L. VIVABOIS c/ S.A.R.L. ENTREPRISE [Z], [Y] [O] [X], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MOON SAFARI, S.A.R.L. ATLAS PEINTURE, S.A.S. PUEL GENIE CLIMATIQUE
21/00002275

Monsieur [P] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Bordeaux, le 23 Janvier 2025

Monsieur

Vous avez été désigné comme expert judiciaire dans l’affaire citée en référence.

Par acte d’huissier du 29 Novembre 2024, S.A.S. PUEL GENIE CLIMATIQUE, déjà partie à la procédure, a appelé en intervention forcée la S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1].

L’article 169 du code de procédure civile dispose que :
“En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure d’instruction. L’intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé.”

En application de ce texte, je vous informe donc de l’intervention de la S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1], afin que vos opérations puissent se poursuivre contradictoirement à son égard.

La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

LE GREFFIER

Avocats : la SELARL ALPHA CONSEILS
Me Jean-jacques BERTIN
la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE
la SCP MAATEIS
Me Marin RIVIERE

Copie au service des expertises pour information

PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler la date maximum prévue pour le dépôt de votre rapport, il vous appartient de solliciter une prorogation auprès du juge chargé du contrôle.