Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 20/08690
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 20/08690
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 20/08690 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08690
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 20/08690
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 20/08690 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. VIVABOIS c/ S.A.R.L. ENTREPRISE [Z], [Y] [O] [X], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MOON SAFARI, S.A.R.L. ATLAS PEINTURE, S.A.S. PUEL GENIE CLIMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08690
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/08690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N°2023/416 Rôle N° RG 20/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIF3 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [C] [N] veuve [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08690
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/08690
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08690 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7N4 Décision déférée à la
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