TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06162
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/06162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN
N° RG 24/06162- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN
Minute n° : 25/
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [H], [F] [O]
DU 23/01/2025
ADOPTION SIMPLE
Exp délivrée
le
à
M. [C], [H], [F] [O]
Notification au Ministère Public le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice- Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [C], [H], [F] [O]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Nord)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Comparant en personne
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/06162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 24 juillet 2024, ci-après annexée, et transmise par Madame Le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [C], [H], [F] [O].
L'instruction de la demande et les débats ont eu lieu hors la présence du public à l'audience du 12 décembre 2024.
Monsieur [C], [H], [F] [O] a confirmé sa demande d’adoption simple de [L], [J], [D] [W], né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 5] (Nord), fils de Madame [U], [Y], [S] [R], avec laquelle il a conclu un pacte civile de solidarité en date du 6 décembre 2021.
A l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
Prononce, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[L], [J], [D] [W]
né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 5] (Nord)
de sexe masculin,
par :
[C], [H], [F] [O]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Nord)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Dit que l’adopté portera désormais le nom [O].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Ordonne qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C], [H], [F] [O].
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [O].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le vingt trois janvier.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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