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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06162

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUC Ordonnance n° 2026/M264 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e118893c619cd1f884299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06162

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 24/06162

    N° RG 24/06162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIQ Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Aline MOEHRMANN Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Aline MOEHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca other ca_paris n° 24/06162

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/06162

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGCJ Décision déférée à la Cour : Or

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06162

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/06162

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69427abc61c46255e175d4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06162

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca5f1cdc6046d47402453
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/06162

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINQ N° de MINUTE : 25/00460 Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Sylvie QUEIROZ, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b5980b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06162

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXN DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 3] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db44
  • ca other ca_versailles n° 24/06162

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06162

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYME AFFAIRE : S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Décision déférée à la cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea381f47e994feb25d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06162

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25. à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ...........

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06162

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06162

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN N° RG 24/06162- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYN Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [H], [F] [O] DU 23/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [C], [H], [F] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06162

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06162 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa81643b401c515bddf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06162

    TJ Orléans, 21 déc. 2024, RG 24/06162

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7DS Minute N°24/01144 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Décembre 2024 Le 21 Décembre 2024 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e0619786ffe39c0b732b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06162

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06162

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLQC S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Compagnie d'assurance MAF Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8] 4, Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654098918b164d69f951
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06162

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/06162

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINQ Madame [R] [H] Représentant : Me Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 68 C/ Monsieur [X] [K] Numéro de minute: 24/00983 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82c8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06162

    TJ Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/06162

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LB 1ère chambre civile INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue le 21 novembre 2024 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a79d88ba22ff74fab1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06162

    TJ Draguignan, 16 août 2024, RG 24/06162

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO7. ORDONNANCE Nous, Alexandra MATTIOLI, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa3342c2e722b7ca4b618
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06162

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06162

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNB MINUTE N° RG 24/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dcfd5af8a921ecacdb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1