TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03873

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 24/03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTL

DEMANDEUR
M. [W] [O]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Marion GREGOIRE de la SELEURL MARION GREGOIRE AVOCAT - #D1534
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Dominique PENIN - #J0008
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Chloé DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 00,

Le 23/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience