Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03873
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ Minute n° 23/02026 DEMANDEUR : M. [F] [C] Rep/assistant : Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.S. ELC AUTOS Rep/assistant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03873
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/03873
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [Y], [J], [X], [M] épouse, [L],, [E], [G], [M] c/, [A], [U], [M] épouse, [K] MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03873 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UF Par jugement de la
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03873
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03873
18/12/2025 N° RG 24/03873 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYA Décision déférée - 06 Juin 2024 - Président du TC de [Localité 6] -2024OP0202 [A] [L] [V] [L] [R] [L] Fondation FONDS DE DOTATION GENEVIEVE C/ [D] [U] [L] [S] [L] [M] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
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ca other ca_amiens n° 24/03873
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 24/03873
ARRET N° S.A. [8] C/ CPAM CÔTE D'OPALE CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] - CPAM CÔTE D'OPALE - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Denis ROUANET Copie exécutoire : - CARSAT H
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/03873
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/03873 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRR JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03873
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GREGOIRE Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03873 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTL N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [J]
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tj Expertise tj83137 n° 24/03873
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03873
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03873 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03873
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/03873
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 58E RG n° N° RG 24/03873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7X7 Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNES-ALPES - AUVERGNE C/ [H] [J] [I] le : à Avocats : Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03873
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03873
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03873 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAA7 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUY
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ca other ca_toulouse n° 24/03873
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03873
Références à rappeler : N° RG 24/03873 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYA - 2ème chambre [Y] [Z] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE [H] [Z] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE [C] [Z] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03873
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTL DEMANDEUR M. [W] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marion GREGOIRE de la SELEURL MARION GREGOIRE AVOCAT - #D1534 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03873
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03873
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QZ N° Minute : 24/02398 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03873
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me STRABONI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03873
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1343 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03873
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] veu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03873
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03873
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20
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