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TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05650


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Date
23/01/2025
Numéro
24/05650
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
679297e3304ff28fe37e33df

Texte de la décision

1,195 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/05650
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAL

DEMANDERESSE

S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911
DÉFENDERESSE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.U. NEXITY LAMY
AVOCAT DÉFENDERESSE

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du jeudi 05 juin 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 23/01/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.