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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05650

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CD7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [A] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e717884f14adac9b10535
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05650

    CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 24/05650

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05650 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYI S.C.I. LEONIE c/ [N] [I] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7547ffb526292dd6f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05650

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : [O] [C] #C911+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05650 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAL N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMANDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05650

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZWM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05650

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05650 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIX Minute : 607/25 Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05650

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05650

    Min N° 25/00379 N° RG 24/05650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFI S.C.I. MICHELEVA C/ M. [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MICHELEVA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05650

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DJ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05650

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me ROSENFELD Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390597e21a56f624edab9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05650

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05650 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAL DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911 DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e3304ff28fe37e33df
  • ca other ca_paris n° 24/05650

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05650 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1