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TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07976


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Date
23/01/2025
Numéro
24/07976
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
679297ea304ff28fe37e3501

Texte de la décision

1,094 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/07976
N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLJ

DEMANDEUR

M. [G] [V]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Stéphane CHOISEZ - #C2308
DÉFENDERESSE

S.A.R.L. SOCIETE HOTEL DUNE S.H.D. AVOCAT DEFENDERESSE

défaillante
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du jeudi 03 juillet 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 23/01/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.