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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07976

    CA Lyon, 7 mai 2026, RG 24/07976

    N° RG 24/07976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6PC Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 25 septembre 2024 RG : 2024jc1160 ch n° Société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.U.R.L. SARL LE POPEYER S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7adecdc6046d4703d95f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07976

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Stéphane CHOISEZ #C2308+1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLJ N° MINUTE : Assignation du 19 juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07976

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/07976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ............................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07976

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/07976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZZ Ordonnance n° 2025/M023 Mme [X] [H] Représentant : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b671ca0d25036faeef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07976

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/07976

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e748251af17c170b2c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07976

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLJ DEMANDEUR M. [G] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphane CHOISEZ - #C2308 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SOCIETE HOTEL DUNE S.H.D. AVOCAT DEFENDERESSE défaillante PARTIE INTERVENANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ea304ff28fe37e3501

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1