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CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03609


Vérifier : CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/03609
Chambre
2ème chambre
Type
Ordonnance
Id
67932e4c20da87ff5e011357

Texte de la décision

1,863 caractères

23/01/2025

N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWM

Décision déférée - 18 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/01408

S.A.S. NEW ANDRE

C/

S.A.S. VIVASHOPS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°16

***

Le vingt trois Janvier deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

S.A.S. NEW ANDRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Hermine FAUCOZ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

S.A.S. VIVASHOPS prise en la personne de son repréentnat légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'appel interjeté le 04/11/24, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 13 janvier 2025 ;

Vu le courrier d'acceptation de désistement de la partie intimée reçu par la voie électronique le 14 janvier 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.S. NEW ANDRE.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S NEW ANDRE ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens

;

Déclarons la Cour dessaisie.

Le greffier La conseillère déléguée

.

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