Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03609
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/03609
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ Me Jean-Pascal JUAN la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03609 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQX JUGEMENT Le Tribunal jud
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ca other ca_grenoble n° 24/03609
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03609
C7 N° RG 24/03609 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_pau n° 24/03609
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03609
N° 2025/3455 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBP6 2ème chambre civile section I Ordonnance de désistement de déféré Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposa
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ca other ca_amiens n° 24/03609
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03609
ARRET N° [F] C/ [8] [Localité 12] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [F] - [8] [Localité 12] [Localité 11] - Me Ioannis KAPPOPOULOS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [L
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ca other ca_aix_provence n° 24/03609
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/312 Rôle N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [U] [V] [X] [V] C/ [I] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03609
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03609
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03609
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYA [Z], [C] [N] [F] [E] C/ S.A.S.U. GLOH (RCS [Localité 11] SIREN 823 099 460) S.A.S.U. AITO (RCS [Localité 11] SIREN 901 387 761) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03609
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03609
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [J] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MT Grosse délivrée à Monsieur [U] [J] Copie délivrée à Me DA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03609
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 27 FÉVRIER 2025 N°2025/086 Rôle N° RG 24/03609 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [Y] [J] [L] [J] C/ [V] [D] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03609
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03609
23/01/2025 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWM Décision déférée - 18 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/01408 S.A.S. NEW ANDRE C/ S.A.S. VIVASHOPS REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03609
TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 24/03609
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5L AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [B] [A] [V], Société [V] FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03609
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/03609
N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03609
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03609
- N° RG 24/03609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS7 Minute n° 24/167 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03609
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidories : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03609
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03609
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICY MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [F] c/ [J] DÉBATS : A l’au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03609
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/03609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024 - 158 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZ7 [S] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03609
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIZ N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03609
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7P4 Minute n° 24/526 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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