CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02505
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Texte de la décision
ARRÊT N°25/ 240
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKED
AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S.U. [13], S.A.S. [11], [9] [Localité 8]
ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025
APPELANT :
d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE n° RG 22/00001
Monsieur [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE
Non comparant
INTIMEES :
S.A.S.U. [13]
[Adresse 12]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me THOUMASIE,
S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS
Dispensée de comparaître
[9] [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Dispensée de comparaître
ARRÊT PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
- 2 -
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Janvier 2025 tenue devant Madame Annie CAUTRES en qualité de Conseiller rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Elisabeth LAUBIE, Greffière
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimé n'a pu conclure à la date prévue ;
Attendu qu'à l'audience du 09 Janvier 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé ;
Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire
PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures par la partie la plus diligente.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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