Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 197 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02505

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 22/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXU6 AFFAIRE : Mme [J] [O] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ [L] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6984639acdc6046d47ffaeb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02505

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 22/02505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03792 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cee43d68eab408af02c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/02505

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 22/02505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M073 N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4KH ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175434
  • ca other ca_paris n° 22/02505

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02505

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e7ded04dc45c79a9b46
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02505

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 22/02505

    C.L M-C P LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/02505 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUZG [N] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 20-91 30/01/25 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Philippe AH-FAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18f43b3d977d8ccf975
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02505

    CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02505

    ARRÊT N°25/ 240 COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKED AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S.U. [13], S.A.S. [11], [9] [Localité 8] ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd79097fd849ae8ab36
  • ca other ca_orleans n° 22/02505

    CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02505

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 3 - 25 N° RG 22/02505 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVMO DÉCISION ENTREPRISE : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aacd30fbdc4c17b9c81
  • ca other ca_colmar n° 22/02505

    CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02505

    MINUTE N° 473/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67402313368611d24cda5e1b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02505

    CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/02505

    N° RG 22/02505 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00605 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c07208351cec6586751
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02505

    CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUB AFFAIRE : [D] [U] C/ Association [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc09bb777bc8e4ad63b05
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02505

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02505

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64a7541e17dc83805ea
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02505

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02505

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5C CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [J] [Y] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf94f86b00008117a8c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02505

    CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02505

    ARRÊT N°233 N° RG 22/02505 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUV2 [W] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 juin 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c7a532c0d0008222126
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02505

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUIE Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [A] [R] [E] épouse [C], M. [Y] [E] C/ Mme [L] [X] [E] épouse [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ef31ecb9d9326c45e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02505

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/02505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02114 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d658f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02505

    CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02505

    C6 N° RG 22/02505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d47c15069e0009fdb382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02505

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/02505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFV5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriété [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da05c432ce7d11a703c1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02505

    CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02505 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQL5 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 juin 2022 RG:21/00363 S.A. MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa28e7a34ad10008581b54
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02505

    CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/02505

    25/10/2023 ARRÊT N° 419 N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O354 IMM/AA Décision déférée du 21 Juin 2022 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE 22/00310 M. [F] S.A. BANQUE COURTOIS C/ S.E.L.A.S. EGIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0717d0451e8318d0eca7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02505

    CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02505

    Arrêt n° 23/00297 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F23N ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 18/02051 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se

    Lire la décision → Vérifier la source 65376109974d25831845518b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles