CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/19320
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 24/19320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMG4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024
Date de saisine : 27 Novembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Décision attaquée : n° 24/52683 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 28 Juin 2024
Appelants :
Monsieur [K] [B], représenté par Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. OMER, représentée par Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Madame [P] [I]
Monsieur [J] [I]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)
(n° , 2 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 3 décembre 2024,
Vu l'avis de caducité en date du 8 janvier 2025, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants n'ont pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués d'une part, et n'ont pas remis leurs conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 23 janvier 2025
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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