Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.650

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : G 24-13.650
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : la société BTSG2 et autres
Requête n° : 940/24
Ordonnance : 90075 du 23 janvier 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, ayant la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Delvolvé et Trichet pour avocats à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 septembre 2024 par laquelle la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-13.650 formé le 3 avril 2024 par Mme [H] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 1er octobre 2024, la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société BTSG2 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-13.650.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard