CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 23/01827

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WG

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6]

04 mai 2023

RG :18/00964

[7]

C/

[L]

S.E.L.A.R.L. [B] [F]

Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à :

- Me MAZARS

- Me ORTEGA

- SELARL [B]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 6] en date du 04 Mai 2023, N°18/00964

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

[7]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉS :

Monsieur [I] [L]

né le 29 Janvier 1949 à [Localité 8] (30)

[Adresse 9]

[Localité 3]

Représenté par Me Frederic ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

S.E.L.A.R.L. [B] [F] Mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur [I] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non comparant, non représenté

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Arrêt signé par le président et par le greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,