Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01827
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01827 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FI AFFAIRE : [S] [O] C/ Société [1] SARL venant aux droits de la société [Q] [2], S.A.R.L. Décision déférée à la cou
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tj Expertise tj42218 n° 23/01827
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/01827
N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYUP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [I] [S] [W] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christina CHARTIER, av
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ca other ca_riom n° 23/01827
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 23/01827
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDA2 -DA- S.A. AXA FRANCE IARD / S.A.S. SEPHORA, S.C.A. SELECTIRENTE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. GAN ASSURANCES Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01827
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/01827
N° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FED6 ============= [G] [A] [N] [Y] C/ [L] [R] [C] [V] épouse [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Philippe GONET Maître Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01827
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLC6 DESISTEMENT du : 09 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01827
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/01827
Minute N° 63/2025 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOGO JUGEMENT DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] C/ [L] DEMANDERESSE : Madame [X], [G] [B] veuve [V] née le 03 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6
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ca other ca_toulouse n° 23/01827
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 23/01827
07/02/2025 ARRÊT N°2025/39 N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSM CP/CD Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01053) M. MISPOULET Section Activités Diverses [Y] [X] C/ S.A.R.L. JBM SPORTS
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ca other ca_riom n° 23/01827
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 39 N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDA2 PV S.A. AXA FRANCE IARD / S.A.S. SEPHORA, S.C.A. SELECTIRENTE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, Syndic. de copro. de l'immeuble [Adresse 3], S.A. GAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01827
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 23/01827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 04 mai 2023 RG :18/00964 [7] C/ [L] S.E.L.A.R.L. [B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01827
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01827
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01827
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 23/01827
- N° RG 23/01827 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/718 N° RG 23/01827 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPI Le CCC : dossier FE : -Me TANCELIN -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01827
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZH4 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [R] [K] sous tutelle de Mme [J] [K] et de Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01827
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01827
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML2 Appelante S.A.S. REFFET, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01827
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/01827
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/01827 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB4R ============== POLE EMPLOI CENTRE C/ [E] [P] [I] [T] Assisté de Monsieur [X] [U], pris en sa qualité de curateur renforcé Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -FIDAL T4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01827
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01827
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVH Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01827
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01827
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGNK [G], [L], [D] [H] [W], [U], [T], [C] [V] épouse [H] C/ [B] [F] exerçant sous l’enseigne LES JARDINS MODERNES (SIREN n° 532 836 871) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01827
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01827
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKOR Société DOMOFRANCE C/ [F] [S] [B] épouse [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01827
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01827
ARRET N° [O] C/ TOTAL DIRECT ENERGIE [S] [16] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 18] SGC [Localité 14] [19] S.A. [15] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01827
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01827
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2W N° minute : 24/00544 Madame [Y] [T] Représentant : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01827
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/01827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section B PRUD'HOMMES ---------------------- S.A.S.U. ALC c/ [J] [R] ----------------------- N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBN ----------------------- DU 22 février 2024 --------------
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