CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05455
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Texte de la décision
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYB
Requête en rectification d'erreur matérielle
Décision déférée à la Cour :
Arrêt du 23 MAI 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 19/04728
APPELANTS ET DEMANDEURS A LA REQUETE:
Monsieur [GV] [K]
né le 13 Décembre 1950 à [Localité 62]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 23]
Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond)
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 10]
[Localité 35]
Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond)
APPELANTS:
SA MMA IARD (MUTUELLES [Localité 53] MANS ASSURANCES IARD), en sa qualité d'assureur de M. [HR] [ZS], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 3]
[Localité 32]
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)
SARL POLYGONINOX, RCS de [Localité 66] n°389 333 139, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 21]
[Localité 28]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)
SARL CAP SUD PROMOTION anciennement dénommée F. [KI] ARCHITECTURE ET STRATEGIE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 22]
[Localité 25]
Représentée par la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)
INTIMES :
Monsieur [HR] [ZS]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 25]
Assigné à domicile le 06/11/2019 (RG. : 19/05119) et à étude le 9/10/2019 (RG. : 19/04962)
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond)
SAS ASTEN
(Ordonnance de désistement partiel du 24 octobre 2019)
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05119 (Fond)
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE MELROSE sise [Adresse 18], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet de la Cité
[Adresse 11]
[Localité 23]
Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)
SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 1]
[Localité 38]
Représentée par la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond)
SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, RCS de [Localité 81] n°834 157 513, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 19]
[Localité 36]
Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)
SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 15]
[Localité 39]
Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)
INTERVENANTS :
Madame [OI] [WA]
Intimée dans le 19/4962
née le 24 Novembre 1944 à [Localité 54]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 27]
et
Madame [Y] [SE] épouse [SA]
Intimée dans le 19/4962
née le 12 Mars 1939
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [TW] [SA]
Intimé dans le 19/4962
né le 19 Décembre 1936 à [Localité 56] SUE ESCAUT (59)
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [FV] [I]
Intimée dans le 19/4962
née le 02 Septembre 1943 à [Localité 65]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [YW] [V]
Intimée dans le 19/4962
née le 22 Juillet 1941 à [Localité 65]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 37]
et
Monsieur [XW] [V]
Intimée dans le 19/4962
né le 03 Septembre 1940 à [Localité 78]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 37]
et
Monsieur [W] [MI]
Intimé dans le 19/4962
né le 07 Juillet 1944 à [Localité 80]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 26]
et
Madame [PE] [RE] épouse [MI]
Intimée dans le 19/4962
née le 17 Août 1949 à [Localité 48] (51)
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 26]
et
Madame [PI] [VS] épouse [RI]
Intimée dans le 19/4962
née le 12 Février 1935 à [Localité 43]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [AO] [YS] épouse [OE]
Intimée dans le 19/4962
née le 22 Juin 1944 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [E] [OE]
Intimé dans le 19/4962
né le 16 Juin 1941 à [Localité 75]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [HM] [S] épouse [NM]
Intimée dans le 19/4962
née le 10 Novembre 1952 à [Localité 76]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [XW] [NM]
Intimé dans le 19/4962
né le 29 Novembre 1950 à [Localité 52]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [D] [F]
Intimé dans le 19/4962
né le 27 Octobre 1966 à [Localité 67]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 29]
et
Madame [O] [IR] épouse [F]
Intimée dans le 19/4962
née le 19 Septembre 1973 à [Localité 41]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 29]
et
Monsieur [RE] [EV]
Intimé dans le 19/4962
né le 07 Février 1957 à [Localité 49]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [P] [XA]
Intimé dans le 19/4962
né le 05 Septembre 1952 à [Localité 67]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [BB] [JR] épouse [L]
Intimée dans le 19/4962
née le 23 Juillet 1948 à [Localité 58]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [W] [L]
Intimé dans le 19/4962
né le 15 Décembre 1948 à [Localité 69]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [DV] [BV] veuve [LM]
Intimée dans le 19/4962
née le 31 Janvier 1947 à [Localité 79]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [T] [UW]
Intimé dans le 19/4962
né le 25 Août 1929 à [Localité 57]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 16]
et
Madame [UA] [TA] épouse [UW]
Intimée dans le 19/4962
née le 25 Janvier 1927 à [Localité 74]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 16]
et
Madame [R] [WW] épouse [C]
Intimée dans le 19/4962
née le 08 Juillet 1949 à [Localité 73]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 30]
et
Monsieur [JM] [C]
Intimé dans le 19/4962
né le 30 Novembre 1948 à [Localité 60]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 30]
et
Monsieur [KM] [IM]
Intimé dans le 19/4962
né le 20 Mai 1940 à [Localité 67]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [YN] [GR] épouse [IM]
Intimée dans le 19/4962
née le 21 Mai 1975 à [Localité 68]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [LI] [BZ]
Intimé dans le 19/4962
né le 23 Février 1951 à [Localité 72]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [AY] [NE] épouse [BZ]
Intimée dans le 19/4962
née le 22 Décembre 1949 à [Localité 47]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [E] [GM]
Intimé dans le 19/4962
né le 08 Février 1970 à [Localité 46]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [TE] [VW] veuve [CZ]
Intimée dans le 19/4962
née le 09 Août 1945 à [Localité 51]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 24]
et
Madame [FR] [M]
partie intervenante 19/4962
née le 03 Décembre 1959 à [Localité 42]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [CT] [X]
partie intervenante 19/4962
né le 01 Mai 1948 à [Localité 71]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [U] [DZ]
partie intervenante 19/4962
né le 29 Juin 1943 à [Localité 44]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [AE] [DR]
partie intervenante 19/4962
née le 29 Juillet 1932 à [Localité 63]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [MM] [VA]
[Adresse 7]
[Localité 40]
et
Madame [YW] [B]
née le 11 Juin 1951 à [Localité 64]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [J] [H]
née le 26 Avril 1973 à [Localité 50]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 31]
et
Monsieur [VE] [H]
né le 26 Mars 1984 à [Localité 77]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 83] ETATS UNIS
et
Monsieur [XS] [ER]
né le 04 Juillet 1970 à [Localité 55]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Monsieur [WS] [A]
né le 11 Janvier 1948 à [Localité 61]
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Localité 34]
et
Monsieur [GV] [G]
né le 28 Juillet 1956 à [Localité 82]
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Localité 34]
et
Monsieur [UE] [NI]
né le 04 Mars 1946 à [Localité 59]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
et
Madame [N] [Z] épouse [NI]
née le 20 Mars 1946 à [Localité 67]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 23]
Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
en ont délibéré.
ARRÊT :
- rendu par défaut;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
*
* *
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 23 mai 2024 RG n° 19/4728.
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 17 octobre 2024 de M. [K] [GV] et de la MAF.
Vu l'absence d' observations des autres parties.
SUR CE
Il convient de faire droit à la demande afin de rectifier dans les motifs et le dispositif la mention SARL [HR] [ZS] par Monsieur [HR] [ZS].
Les dépens de la requête seront à la charge du Trésor Public.
PAR CES MOTIFS :
La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
Rectifie les motifs et le dispositif de l'arrêt RG N° 19/04728 du 23 mai 2024 en remplaçant la mention " SARL [HR] [ZS] " par la mention " Monsieur [HR] [ZS] ".
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le greffier, Le président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.