Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05455
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/05455
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRN3 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05455
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05455 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTE DEMANDERESSE S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane GRÉVELLEC - #E2122 DEFENDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05455
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05455 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXE6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 24/05455
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/05455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022
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ca other ca_lyon n° 24/05455
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/05455
N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRB Décision du Président du TC de [Localité 5] en référé du 19 juin 2024 RG : 2023r1565 S.A.R.L. NEGOPLAST INDUSTRIES RHONE ALPES C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/05455
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [G] [N] N° RG 24/05455 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05455
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 24/05455
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTQ NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A
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ca other ca_montpellier n° 24/05455
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYB Requête en rectification d'erreur matérielle Décisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05455
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1902 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05455
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05455
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/05455
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°195 N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHVE Association ASSOCIATION FINISTERIENNE POUR LA CULTURE ARABO-IS LAMIQUE C/ S.A.S.U. FARMOR SASU Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05455
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benoît FALTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6G N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05455
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/05455
N° RG 24/05455 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYRB Décision du Président du TC de Lyon en référé n°2023r1565 du 19 juin 2024 S.A.R.L. NEGOPLAST INDUSTRIES RHONE ALPES C/ S.A.S. CEGID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DU 18 Septembre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05455
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05455
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDW MINUTE N° RG 24/05455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No
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