CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00417

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 23 Janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSQ

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL

N° RG19/02937

APPELANTE :

[5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Mme [L] en vertu d'un pouvoir général

INTIME :

Monsieur [M] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- contradictoire;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

*

* *

FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Vu le jugement du pôle social du Tribunal de grande Instance de Montpellier en date du 19 décembre 2019;

Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2020 et reçu le 21 janvier 2020 par la [5] ;

Vu les convocations régulières pour l'audience du 07 novembre 2024 ;

Vu le désistement formalisé par courrier du 18 octobre 2024 adressé à la Cour par la [5];

Vu l'acceptation du désisement formé par M. [M] [K] par courrier du 06 novembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.

Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.

En l'espèce il convient de constater le désistement et l'acceptation exprès

PAR CES MOTIFS