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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 20/00417

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 20/00417

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC aux avocats (LS) 1 CCC expert (LRAR) 1 CCC à la régie R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55dd8b6588a4f899c39b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 20/00417

    CA Versailles, 7 mai 2025, RG 20/00417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 20/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWV4 AFFAIRE : SA [6] C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2015 par la Cour d'App

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00417

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00417

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6793331932b173f45a7c8ce3
  • ca other ca_angers n° 20/00417

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00417

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUSU jugement du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00044 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed69b4b0b8d25008cde
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00417

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 20/00417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 20/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAT AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.S. SALF INVESTIGATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a30b8f4d3d0f8f1f9c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00417

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00417

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJ5 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45eb77388505d4b5f976
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00417

    CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00417

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOD numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1