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CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01703


Vérifier : CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01703 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/01703
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6793331b32b173f45a7c8cfd

Texte de la décision

1,123 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - T.I

MINUTE N°25/00020 :

N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHQT

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-899

S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Appelant

Monsieur [X] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non représenté

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Janvier 2025

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,

Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 11 Septembre 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH aux dépens de l'appel.

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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