Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03155


Vérifier : CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03155 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/03155
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
6793332a32b173f45a7c8dbb

Texte de la décision

1,415 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024,

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE

INTIME :

Monsieur [G] [O]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 1]

non représenté,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 29 août 2024 au greffe de la Cour ;

Vu les observations écrites de l'appelant le 09 janvier 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.