CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/04146
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Janvier 2025
MINUTE N°
N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4H
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01214
APPELANTS
Monsieur [O] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE
Madame [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
S.A.S. MILLEVILLE PERE ET FILS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE
,
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le n°24/4146
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées le 16 janvier 2025 ; que des conclusions d'acceptation de désistement ont été déposées par l'intimée le 20 janvier 2025
Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les dépens de l'instance éteinte;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons Monsieur [D] et Madame [T] aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 23 Janvier 2025
Le greffier,
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