Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04146
TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/04146
N° RG 24/04146 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 ENTRE: Madame [B] [Q] [G] [L] née le 29 Novembre 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Franç
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ca other ca_rouen n° 24/04146
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04146
N° RG 24/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00575 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 30 Octobre 2024 APPELANTE : S.A. DOMOFINANCE, prise en la pe
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ca other ca_rennes n° 24/04146
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04146
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_bordeaux n° 24/04146
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 24/04146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6CA S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. [Adresse 6] S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_amiens n° 24/04146
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/04146
ORDONNANCE N° 34 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04146
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6L PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04146
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04146
MINUTE N° : 24/00450 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIC [X] [E] épouse [Z] ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04146
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/04146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juin 2024,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/04146
TJ 77284, 10 janv. 2025, RG 24/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 17] [Localité 9] -------------- Société [16] C/ Madame [X] [M] Société [29] Société [20] Société [Adresse 18] Société [19] Société [22] Société [30] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04146
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA BANQUE POSTALE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_aix_provence n° 24/04146
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/04146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6K Ordonnance n° 2024/M272 Monsieur [X] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) repré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04146
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04146
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détentio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04146
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04146
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDU2 Minute n° 24/ 344 DEMANDEUR Madame [R] [X], ès qualités de tutrice de Madame [I] [N] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04146
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04146
Minute n°24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04146
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04146 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04146
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/04146
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04146
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04146
N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNX Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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