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CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04425


Vérifier : CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/04425
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
679334cd54e6f046d26ca4b2

Texte de la décision

2,226 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [E], [K] [X] épouse [W]

C/

Madame [C] [I] [L] épouse [H]


F N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64O


DU 23 JANVIER 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,

Le 23 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [E], [K] [X] épouse [W]

née le 28 Mars 1982 à [Localité 5] (Roumanie)

de nationalité Roumaine

Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 24/01733) rendue le 02 septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 08 octobre 2024,

D'UNE PART

ET :

Madame [C] [I] [L] épouse [H]

née le 07 Juillet 1991 à [Localité 4]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024013698 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 08 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 31.10.2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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