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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04425

    CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/04425

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 24 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2024 Décision att

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  • ca other ca_amiens n° 24/04425

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 24/04425

    ARRET N° [S] épouse [E] C/ [Y] [M] épouse [Y] [Y] [Y] épouse [R] [Y] épouse [W] [A] veuve [Y] Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me GUYOT Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04425

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/04425

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00115 Jugement du 21 Mai 2026 Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04425

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/04425

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 60A N° RG 24/04425 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBV7 AFFAIRE : [R] [L] C/ SA MAIF CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BLAZY & ASSOCI

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  • ca other ca_rouen n° 24/04425

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00126 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MAEPSO [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04425

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS & ASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04425

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/04425

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [X] [J] [A] [R] c/ Etablissement public Direction Régional des Finances Publiques de PROVE NCE-ALPES-COTE D’AZUR et des Bouches du Rhône MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG

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  • ca other ca_versailles n° 24/04425

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/04425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N°76 CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMU AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ISO SET SA et dont l'établissement principal se situe [Adresse 1] à [Localité 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d25dcdc6046d4772ada7
  • ca other ca_douai n° 24/04425

    CA Douai, 20 oct. 2025, RG 24/04425

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/226 N° RG : N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYU5 Jugement (N° 23/00686) rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales d'Aves

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04425

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04425 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGZ JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.C.I. PERIMMO C/ [D] [Y] [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70744d22713eb88cb2181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04425

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYK - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYK DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b6fd93c2d175807dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04425

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412874e929a9d8fd3cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04425

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04425

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4O Minute : 25/342 DL Monsieur [M] [N] [P] [L] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a896cdc6046d4709453f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04425

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3S PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96571e5a74b6b1411b4
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/04425

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04425

    N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYDK Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc439ac839fdebfb1a9cf
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04425

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04425

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E], [K] [X] épouse [W] C/ Madame [C] [I] [L] épouse [H] ------------------------ F N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64O ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------

    Lire la décision → Vérifier la source 679334cd54e6f046d26ca4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04425

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI44 N° de Minute : 24/00284 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a022416523b99587fa5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04425

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WC No

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011feba4cad0b369ea44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04425

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04425 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c946af543fc26ad09ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04425

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04425

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBK5 Minute n° 24/00204 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juin 2024, Nous, Sébastien PLANTA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7144bb525fe3d10072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1