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CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04363


Vérifier : CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/04363
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
679334ce54e6f046d26ca4b8

Texte de la décision

2,003 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [G] [E]

C/

Mutuelle AG2R LA MONDIALE


F N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6V7


DU 23 JANVIER 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule Poirel Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,

Le 23 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [G] [E]

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/01450) rendue le 22 janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 03 octobre 2024,

D'UNE PART

ET :

Mutuelle AG2R LA MONDIALE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

Représentée par Me Lola BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 03 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 31 octobre 2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 janvier 2025,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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