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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04363

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIF Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIE

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04363

    TJ 63113, 1 avr. 2026, RG 24/04363

    DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEURS : G.A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04363

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/04363

    N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK Copie executoire à

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  • ca other ca_rennes n° 24/04363

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04363

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 251 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAT7 (Réf 1ère instance : 2023F00311) S.A.R.L. ZERACE S.E.L.A.R.L. GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [B] (INTERVENANT VOLONTAIRE) C/ E.U.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [E] [I] ET ASSOCIES ME [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b002860436fd0a5b78
  • ca other ca_versailles n° 24/04363

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04363

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°26 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFX AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. APEC RESIDENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337aa
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04363

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIF Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [I] de la SELARL [M] ET ASSOCIES - 711 Maître [R] [K] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04363

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04363 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [S] [D] [U] [P] épouse [D] C/ [K] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04363

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04363

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKW Grosse délivrée à Me BOTHY Copie délivrée à M. [O] le DEMANDEUR : Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad1325d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04363

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04363

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/04363

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/04363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK54 AFFAIRE : [D] [S] / S.A.R.L. LC ASSET 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813404bd026099a1c914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04363

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73fcd473a91e3e1db9f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04363

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04363

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [E] C/ Mutuelle AG2R LA MONDIALE ------------------------ F N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6V7 ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04363

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04363 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb45
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04363

    TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04363

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04363 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3MS Minute N°711/2024 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Septembre 2024 Le 21 Septembre 2024 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d9d88f0f390a5a2a3b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04363

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/04363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXO Minute : 24/179 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62a4855e23cbd75ddf1a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04363

    CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04363

    N°RG 24/04363 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV5O Nom du ressortissant : [K]-[A] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab597d5920008107c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1