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CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04221


Vérifier : CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/04221
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
679334ce54e6f046d26ca4ba

Texte de la décision

2,143 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [I] [M]

C/

S.A. SYMBIOS ORTHOPEDIE


F N° RG 24/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KH


DU 23 JANVIER 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,

Le 23 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [I] [M]

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (27)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/00308) rendue le 25 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 23 septembre 2024,

D'UNE PART

ET :

S.A. SYMBIOS ORTHOPEDIE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Représentée par Me Jessika DA PONTE, avocat au barreau de PARIS

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 23 Septembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 02.10.2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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