CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04221
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Texte de la décision
1ère CHAMBRE CIVILE
Monsieur [I] [M]
C/
S.A. SYMBIOS ORTHOPEDIE
F N° RG 24/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KH
DU 23 JANVIER 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,
Le 23 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [I] [M]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (27)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/00308) rendue le 25 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 23 septembre 2024,
D'UNE PART
ET :
S.A. SYMBIOS ORTHOPEDIE
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Représentée par Me Jessika DA PONTE, avocat au barreau de PARIS
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 23 Septembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 02.10.2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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