Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04221
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04221
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 12
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04221
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/04221
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJJ NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, les dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04221
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/04221
- N° RG 24/04221 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n° 26/00043 N° RG 24/04221 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC5 Le CCC : dossier FE : -Me HOURCABIE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04221
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGM4 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
-
ca other ca_amiens n° 24/04221
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04221
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [5] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04221
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04221
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OLM PARTIES : DEMAN
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/04221
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me FARGE A l’Administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04221
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04221
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 5] c/ [C] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGS
-
ca other ca_versailles n° 24/04221
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2J AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le j
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04221
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04221
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [M] C/ S.A. SYMBIOS ORTHOPEDIE ------------------------ F N° RG 24/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KH ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04221
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USO N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le mardi 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04221
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04221 - N° Portal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04221
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3R MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles