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TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/01422


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Date
15/10/2024
Numéro
24/01422
Chambre
JAF Droit Commun
Type
Autre
Id
679348bedc35c03afb67ac77

Texte de la décision

2,736 caractères

Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/01422 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4ZY

N° 24/660 - JAF

DU 15 OCTOBRE 2024

Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention


[I], [K] [C]

et

[N] [W]

(Maître Sophie BRIANT)


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,

Demande conjointe en DIVORCE de :

[I], [K] [C]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (INDONESIE)
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 5] - Indonésie

et de :

[N] [W]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (FRANCE)
demeurant [Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]

Tous deux comparants en personne, assistés de Maître Sophie BRIANT, substituée par Maître Lenka FOLCHER, avocats au barreau de NOUMEA

Madame [I], [K] [C] et Monsieur [N] [W] ont présenté le 20 Juin 2024 une requête en divorce sur le fondement de l’article 230 du code civil.

Ce jour, ils ont comparu devant le juge aux affaires familiales, qui a procédé conformément aux dispositions des articles 250 à 250-3 du code civil et 1099 du code de procédure civile et a appelé leur attention sur l'importance des engagements pris par eux.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Madame [I], [K] [C]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (INDONESIE)

et de :

Monsieur [N] [W]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (FRANCE)

Mariés le [Date mariage 2] 2023 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le [Date mariage 2] 2023 à la mairie de [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 13 juin 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;

La présente décision a été signée par madame SZCZURKOWSKI, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé.

LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,

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