Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01422
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01422
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 22/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01422
TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01422
N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAHX Page -- N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAHX Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domici
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ca other ca_douai n° 24/01422
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01422
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHV GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2024 (RG F 23/00166 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01422
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 24/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/01422
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01422
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°22/00802 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_grenoble n° 24/01422
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/01422
C 9 N° RG 24/01422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01422
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01422
N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [R] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 24/01422
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01422
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDC3 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société ABRITEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PI
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ca other ca_riom n° 24/01422
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°305 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPS ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY en date du 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01422
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYI AFFAIRE : S.C.I. CARMES C/ S.A.S. TEGALAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01422
TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01422
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHXN Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société BNP PARIBAS C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 18 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01422
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01422
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRKW Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_orleans n° 24/01422
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL la SELARL [10] [7] EXPÉDITION à : S.A.S. [15] [I] [Z] divorcée [C] Pole social du TJ d'[Localité 20] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01422
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [L] #B76Me LANCESSEUR #B521+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01422 N° Portalis 352J-W-B7I-C354U N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01422
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQFU AFFAIRE : [N] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01422
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01422
Minute n° 25/148 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Joachim D’AUDIFFRET, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01422
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 24/01422
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPH DEMANDERESSE : La société [Adresse 3], société anonyme à conseil d’administration coopérative immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 300 203 700 dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01422
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNP Société UN TOIT POUR TOUS .RCS [Localité 9] N° 680 201 365. C/ [U] [A] [V] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01422
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01422
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757PI N° de Minute : 25/00073 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01422
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/01422
24/1422 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01422 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4OV -------------------------- Expéd
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