TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01847
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Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/01847 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XV
N° 24/652 - JAF
DU 10 OCTOBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
[I], [L], [B] [O]
et
[E], [T] [X]
(Maître Laure CHATAIN)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,
Demande conjointe en DIVORCE de :
[I], [L], [B] [O]
né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (France)
demeurant [Adresse 9]
[Adresse 7]
[Localité 8]
et de :
[E], [T] [X]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie)
demeurant [Adresse 2]
[Localité 8]
Tous deux comparants en personne, assistés de Maître Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA
Monsieur [I], [L], [B] [O] et Madame [E], [T] [X] ont présenté le 19 Août 2024 une requête en divorce sur le fondement de l’article 230 du code civil.
Ce jour, ils ont comparu devant le juge aux affaires familiales, qui a procédé conformément aux dispositions des articles 250 à 250-3 du code civil et 1099 du code de procédure civile et a appelé leur attention sur l'importance des engagements pris par eux.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Monsieur [I], [L], [B] [O]
né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (France)
et de :
Madame [E], [T] [X]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 09 novembre 2012 à la mairie de [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 07 août 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;
La présente décision a été signée par madame SAFAR, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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