Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01847
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY4 [V] [U] / [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [U] né le 15 Avril 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr
-
ca other ca_lyon n° 24/01847
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLL Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 21 décembre 2023 RG : 23/00946 ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES [Localité 2] (ESSCA) C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01847
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01847
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
-
ca other ca_poitiers n° 24/01847
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01847
ARRET N°175 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEE S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_lyon n° 24/01847
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLL Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 21 décembre 2023 RG : 23/00946 ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES [Localité 2] (ESSCA) C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 24/01847
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00064 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2T Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01847
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 24/01847
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EP du 30 Janvier 2026 affaire : [T] [U] épouse [V], [C] [V] c/ S.A.S. OR IMMOBILIER, S.A.R.L. OBJECTIF REUSSITE [Localité 6] (OR IMMOBILIER) Copie exécuto
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01847
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLK 88M CADUCITÉ Du : 26 janvier 2026 cc délivrées à : M. [G] [M] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Artic
-
ca other ca_orleans n° 24/01847
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET Mme [H] [C] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7A Décision de première instance : Pole social
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01847
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01847 - N° Portalis
-
ca other ca_reims n° 24/01847
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01847
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01847 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01847
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1193 Références : R.G N° N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZZ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [F] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01847
TJ 67482, 13 août 2025, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRF Minute n° Le_____
-
ca other ca_paris n° 24/01847
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/01847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSK Décision déférée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01847
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/01847
Du 10 juin 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYW S.A. [Adresse 9] C/ [Y] [Z] [C] [P] - Expéditions délivrées à Me.[I] [X] Me. Bérangère PAGEOT - FE délivrée à Me. [I] [X] Le 10/06/2025 Avocats : la SELARL ATHENAIS l’AARPI [X] - LIE
-
ca other ca_colmar n° 24/01847
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/01847
MINUTE N° 25/294 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR T
-
ca other ca_rennes n° 24/01847
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/01847
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01847
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01847
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYS DEMANDERESSE : Mme [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en pers
-
ca other ca_amiens n° 24/01847
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01847
ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DE LA CÔTE D'OPALE CCC adressées à : -SA [4] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me GALLIG Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01847
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01847
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLT AFFAIRE : [G] [E] C/ SA ACM IARD, SA AVANSSUR, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles