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TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/02028


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Date
15/10/2024
Numéro
24/02028
Chambre
JAF Droit Commun
Type
Autre
Id
679348f9dc35c03afb67b042

Texte de la décision

2,461 caractères

Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02028 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DP

N° 24/662 - JAF

DU 15 OCTOBRE 2024

Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention


[E], [N], [K] [X]

(Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC)

et

[T], [J], [P] [B]

(Me Céline DI LUCCIO)


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,

Demande conjointe en DIVORCE de :

[E], [N], [K] [X]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie)
demeurant [Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]

Comparante en personne, assistée de Maître Caroline MASCARENC DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA

et de :

[T], [J], [P] [B]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (France)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]

Comparant en personne, assisté de Maître Céline DI LUCCIO, avocat au barreau de NOUMEA

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Madame [E], [N], [K] [X]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie)

et de :

Monsieur [T], [J], [P] [B]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (France)

Mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 08 septembre 2012 à la mairie de [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 28 août 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;

La présente décision a été signée par madame SZCZURKOWSKI, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé.

LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,

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