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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02028
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02028
FMD/ND Numéro 26/2321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [S] [B] veuve [H] , [R] [H] , [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02028
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSMW NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [Y], [S] [B] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02028
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIJ7 AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCE C/ [W] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Beverly CAMBIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Beverly CAMBIER N°2026 CH GÉN
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ca other ca_caen n° 24/02028
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02028
AFFAIRE :N° RG 24/02028 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 202201986 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A.S. IMMOBILIERE MCH N°
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ca other ca_angers n° 24/02028
CA Angers, 17 mars 2026, RG 24/02028
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRES RG N° 24/02028 et N° 25/1459 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2B ordonnance de référé du 19 Novembre 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024005245 ARRET DU 17 MARS
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ca other ca_caen n° 24/02028
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02028
AFFAIRE :N° RG 24/02028 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 202201986 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTES : S.A.S. IMMOBILIERE MCH N°
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ca other ca_nancy n° 24/02028
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN72 du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali A
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02028
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02028
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWU4 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 21] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02028
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02028
N°Minute:25/2308 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [K], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Société -SIMO-AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_nancy n° 24/02028
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN72 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02028
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02028
Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNW S.A. FLOA C/ [K] [W], [C], [V], [G] Devenu Monsieur [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02028
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/02028
/ N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Marie-ev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02028
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00253 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7CI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/02028
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02028
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [B] C/ Société SCCV [Localité 7] DUPONTREUE Répertoire Général N° RG 24/02028 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02028
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/02028
N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWH Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWH DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [H], [J] [E] épouse [H] C/ LA REGION GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me
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ca other ca_amiens n° 24/02028
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02028
ARRET N° S.A. [8] C/ [H] CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] - M. [O] [H] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe DONNETTE - Me Béatrice PEREZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Béa
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ca other ca_paris n° 24/02028
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/02028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°82, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02028 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MN
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ca other ca_rouen n° 24/02028
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02028
N° RG 24/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00107 Tribunal de commerce d'Evreux du 25 avril 2024 APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02028
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02028
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES27 N° : 25/00223 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, DÉFENDEU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02028
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5G [B] [S] c/ [I], [E], [Q] [R] [F], [X] [C] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
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