TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/02023
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Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02023 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6C7
N° 24/551 - JAF
DU 17 SEPTEMBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
[T], [S] [M]
et
[Z], [U], [I] [B]
(Me Francesca JAVELIER)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,
Demande conjointe en DIVORCE de :
[T], [S] [M]
née le [Date naissance 1] 1977
à [Localité 8] (France)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 5]
et de :
[Z], [U], [I] [B]
né le [Date naissance 2] 1973
à [Localité 7] (France)
demeurant [Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Tous deux comparants en personne, assistés de Me Francesca JAVELIER, avocat au barreau de NOUMEA
Madame [T], [S] [M] et Monsieur [Z], [U], [I] [B] ont présenté le 11 Septembre 2024 une requête en divorce sur le fondement de l’article 230 du code civil.
Ce jour, ils ont comparu devant le juge aux affaires familiales, qui a procédé conformément aux dispositions des articles 250 à 250-3 du code civil et 1099 du code de procédure civile et a appelé leur attention sur l'importance des engagements pris par eux.
L'examen de la convention, ainsi que les entretiens du juge aux affaires familiales avec les intéressés ont fait apparaître que la volonté des deux époux est réelle, que leur consentement est libre et éclairé et que les dispositions retenues préservent suffisamment l’intérêt de chacun des époux et celui des enfants.
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [T], [S] [M]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (France)
et de :
Monsieur [Z], [U], [I] [B]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (France)
Mariés le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 6] (France) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 11 Septembre 2003 à la mairie de [Localité 6] (France), ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 30 Juillet 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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