TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02412

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5

Minute : 24/00659

DESISTEMENT

DU 22 Avril 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. SAINT MARTIN DES CHAMPS sis [Adresse 5] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice, la SARL Unitia, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité
représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDERESSE :

Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 10]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

LE TRIBUNAL,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président