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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02412
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :19/02994 [R] C/ CONSTANCE [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02412
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQH AFFAIRE : Mme [L] [I] épouse [R] (Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE) C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02412
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/02412 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VL Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02412
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [U] [J] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France M
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ca other ca_nimes n° 24/02412
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02412 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW AG TJ DE [Localité 1] 17 mai 2024 RG : 19/02994 [D] C/ [S] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 0
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ca other ca_rouen n° 24/02412
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/02412
N° RG 24/02412 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01127 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2024 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02412
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02412 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JACA Section 3 NL République F
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ca other ca_douai n° 24/02412
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5P Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'Arras AP
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ca other ca_toulouse n° 24/02412
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02412
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/373 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLMT MS/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00180) R.BONHOMME [12] C/ [9] CONFIRM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02412
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/02412
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3T2 AFFAIRE : A.M.A. SOGE PX / S.A.S. S.I.F.O. SOCIETE D’INSTALLATION FIBRE OPTIQUE Nature affaire : 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGE PX, société par actions simplifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02412
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNA N° de MINUTE : 25/02587 DEMANDEUR Madame [I] [S] née le 09 Septembre 1975 à [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier COURTEILLE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02412
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/02412 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7EM ------------- [G]’[C] [J] épouse [H] C/ [B] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02412
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/02412
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D] C/ [S] [G] N° RG 24/02412 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOV Assignation :09 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02412
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/02412
N°Minute:25/01844 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. PROMOTION 3 PONTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02412
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWPI 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02412
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/02412
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ES NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02412
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02412
RG : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/656 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date
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ca other ca_nimes n° 24/02412
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/02412
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 19/02994 M. [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02412
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462M PARTIES : DEMANDERES
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02412
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02412
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCW AFFAIRE : S.A.R.L. ASSYLIS C/ [P], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lor
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