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TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01077


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Date
23/04/2024
Numéro
23/01077
Chambre
Chambre 24 / Proxi référé
Type
Autre
Id
6793e37fdc35c03afb70c8ff

Texte de la décision

1,683 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]

AUDIENCE DE REFERES
DU 23 Avril 2024

Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ

Minute : 24/00169

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Olivia KRITICOS, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Madame [W] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Madame [M] [F] [O], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010222 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY)
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 03 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Olivia KRITICOS Anne-Claire GATTO-DUBOS

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