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TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03473


Vérifier : TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2024
Numéro
23/03473
Chambre
Chambre 24 / Proxi fond
Type
Autre
Id
6793e3aadc35c03afb70c9cb

Texte de la décision

1,868 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX03]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVU

Minute : 24/00657

DESISTEMENT

DU 22 Avril 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par L’AARPI CAHN CHABANNE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [C] [L] [X], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté

Madame [W] [R] [X] [F], demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 10 avril 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

LE TRIBUNAL,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVU;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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