Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03473
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03473 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHU2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ [K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03473
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 23/03473
N° de Minute : N° RG 23/03473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4SG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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ca other ca_toulouse n° 23/03473
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03473
10/04/2025 ARRÊT N° 161/25 N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWK MS/RL Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (21/00303) R.BONHOMME [7] C/ [I] [F] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03473
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03473 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3T N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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ca other ca_rouen n° 23/03473
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 23/03473
N° RG 23/03473 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03810 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 juillet 2023 APPELANTS : Madame [L] [P] épouse [U] née le 30 juillet 1976 à [Localité 12] (Al
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03473
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03473
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHU2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03473
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 mai 2023 Date de saisine : 05 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03473
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03473
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03473
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03143 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33O3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 10 Avril 1991 à [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03473
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 23/03473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YJ LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Gross
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03473
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/03473
N° RG 23/03473 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O6CO Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE en référé du 30 mars 2023 RG : 23/00181 [I] C/ SELARL MJ ALPES S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03473
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03473
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183 N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24L M. [Z] [P] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03473
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03473
N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03473
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03473
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVU Minute : 24/00657 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03473
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03473 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3T N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [L] [M][2] [2] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 07 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03473
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03473 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZMN N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03473
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/03473
COUR D'APPEL DE [Localité 20] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Janvier 2024 Minute n° 24/16 N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5B Jugement rendu le 24 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 18 février 2021 par la tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03473
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/03473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GS Ordonnance n° 2023/MEE/268 Mme [A] [S] Représentée et assistée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [E] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03473
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03473 - N° Portalis 35
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